cahier des clauses administratives générales-EMO
Les marchés de services portant sur les prestations d’études et de maîtrise d’oeuvre passés pour le compte de l’Etat, conformément aux dispositions du décret n° 2-98-482 du 11 Ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à … Lire la suite