d’oeuvre passés pour le compte de l’Etat, conformément aux dispositions du
décret n° 2-98-482 du 11 Ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les
conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines
dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion, sont soumis pour leur
exécution aux stipulations du présent cahier des clauses administratives
générales (CCAG-EMO
« Article Seulement pour enrichir les connaissances »
Article 1er – Champ d’application Les marchés de services portant sur les prestations d’études et de maîtrise d’oeuvre passés pour le compte de l’Etat, conformément aux dispositions du décret n° 2-98-482 du 11 Ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle età leur gestion, sont soumis pour leur exécution aux stipulations du présentcahier des clauses administratives générales (CCAG-EMO). Sont également soumis au présent cahier les marchés de services portant sur les prestations de contrôle technique,d’essais et analyses de laboratoire de bâtiment et de travaux publics.