Les terrains à bâtir
1. Choix d’un terrain à bâtir
2. Plan d’occupation des sols
3. Exemples d’implantation de maisons
4. Exemple de plan de lotissement
5. Indicateurs de services ou d’activités
6. Repérage des lots et implantations des villas
7. Symboles conventionnels et légende
8. Critères essentiels : l’implantation et les réseaux
9. Exemple n° 1 : lot à bâtir n° 5
10. Exemple n° 2 : lot à bâtir n° 11
11. Exemple n° 3 : lot à bâtir n° 8
12. Exemple n° 4 : lot à bâtir n° 28
13. Plan de masse
Les terrains situés dans les zones d’aménagement concerté (ZAC)
Ils ont bénéficié d’une étude afin de les urbaniser dans le cadre d’un plan d’aménagement de la commune.
Aucune surprise à redouter car tous les réseaux sont prévus : eau, EDF, gaz, téléphone, eaux usées et eaux pluviales, etc. La voirie et les prévisions d’équipements collectifs (écoles, salles de sport, édifices publics, etc.) sont prises en compte à court ou plus long terme.
Les terrains situés en lotissement
L’acquisition des lots est sécurisante car le permis de lotir est délivré avec certaines garanties de viabilité et de respect du plan d’occupation des sols (POS).
La viabilité des lots est effectuée avec la mise en place des réseaux techniques comme précédemment.
Pour l’obtention du permis de construire (PC), il y a lieu de se conformer au règlement du lotissement et aux plans parcellaires relatifs à chaque lot qui définissent l’emprise au sol, les volumes et l’aspect extérieur.
Les terrains diffus
Ils sont constitués par des parcelles vendues par des propriétaires privés. Certains renseignements administratifs et techniques sont à rechercher.
La démarche première consiste à demander un certificat d’urbanisme (CU) à la mairie de la commune afin de savoir si le terrain est constructible ou non.
Les rubriques de la demande (CU) portent sur :
– le terrain et ses caractéristiques ;
– le demandeur (nom et adresse) ;
– l’objet de la demande : l’obtention du certificat d’urbanisme ou la demande concernant les possibilités de réalisations (construction, stationnement, garage, terrain d’activités, etc.) ;
– l’engagement du demandeur sur les renseignements fournis.