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| Pratique du droit de la construction PDF |
Le Code des marchés publics et l’ordonnance de 2005 sont abrogés.
Une nouvelle règlementation des marchés publics est entrée en vigueur en 2016.
La réforme du Code civil a vu le jour et une nouvelle édition de la norme Afnor NF P03 001 est sortie en 2017
En prenant en compte ces réformes et l’évolution de la jurisprudence cet ouvrage répond notamment aux questions suivantes :
Faut-il faire du lot séparé ou de l’entreprise générale ?
Quelles sont les règles sur la sous-traitance ?
Comment lutter contre les offres anormalement basses ?
Quelle procédure de passation choisir ?
Quels sont les recours des entreprises évincées ?
Qu’est-ce qu’une retenue de garantie ?
Comment gérer les incidents en cours d’exécution ?
Qu’est-ce qu’un marché au forfait ?
Comment gérer le compte prorata ?
Quel est le formalisme de la réception des travaux ?
Quels sont les délais de paiement des entreprises ?
Publics
Professionnels et futurs professionnels de la construction – Juristes – Techniciens et ingénieurs – Maîtres d’ouvrage publics et privés – Architectes – Entrepreneurs – Étudiants
L’avis du libraire
A jour des dernières réglementations en vigueur, ce manuel est prescrit aux étudiants dans la construction et plébiscité par les professionnels.