Article 1er – Champ d’application
Article 2 – Définitions et obligations générales des parties contractantes
2.1 Maître de l’ouvrage – Personne responsable du marché – Maître d’oeuvre.
2.2 Entrepreneur
2.3 Entrepreneurs groupés
2.4 Sous-traitance
2.5 Ordres de service
2.6 Marchés à tranches conditionnelles
2.7 Convocations de l’entrepreneur. – Rendez-vous de chantie
Article 3 – Pièces contractuelles
3.1 Pièces constitutives du marché. Ordre de priorité
3.2 Pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché.
3.3 Pièces à délivrer à l’entrepreneur. Nantissement
Article 4 – Cautionnement ou retenue de garantie. – Assurances
4.1 Cautionnement
4.2 Retenue de garantie
4.3 Assurances
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