code civil 2020 pdf
Définition
Le Code civil est un code juridique regroupant les règles du droit français relatives au statut des personnes (livre Ier), à celui des biens (livre II) et à celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV). Promulgué en 1804, le Code civil est également appelé « Code Napoléon ».
Le Code civil est un code juridique regroupant les règles du droit français relatives au statut des personnes (livre Ier), à celui des biens (livre II) et à celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV). Promulgué en 1804, le Code civil est également appelé « Code Napoléon ».
Version
La version du Code civil français disponible en téléchargement ici est celle à jour en janvier 2020. Elle intègre donc les derniers textes de lois en vigueur au 1er janvier 2020.
Contenu
Ce fichier comprend les articles du Code civil de l’article 1 à l’article 2534. Il traite notamment des règles légales applicables à la succession, aux régimes matrimoniaux, au Pacs, au divorce, à l’usufruit, aux sociétés civiles immobilières (SCI), aux relations de voisinage, au changement de nom de famille, etc.
code civil 2020 pdf
Mots-clés :
Le Code civil français peut être téléchargé ici gratuitement sous la forme d’un fichier PDF via le lien ci-dessus.
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Résumé
Cette 39e édition intègre notamment :
- la loi du 22 mal 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;
- la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
- la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan ;
- la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie.
Le Code civil LexisNexis est autorisé à l’examen d’entrée au CRFPA.